Assurance -- Secret professionnel

Assurance -- Secret professionnel

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 050792741

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050792741/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance -- Secret professionnel

Variante de point d'accès

Secret professionnel -- Assurance

[Nom commun]

Termes génériques

Assurance, Droit

Secret professionnel

Source

Code des Assurances (art. L 127-2-1)

Le secret professionnel et l'assurance / A. Agelou, 1999

Le secret professionnel opposé aux notaires : l'hypothèse des services financiers (banques et compagnies d'assurance) / P. Baillot [in] Petites affiche, 2005, 24

Loi n°2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135469602

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Assurance -- Secret professionnel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-06

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Confidential communications--Insurance

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030934

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050792741

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 24-03-2000

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 32

... Références liées : ...