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URI de l'entité : http://www.idref.fr/059303352/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention de Stockholm (1992)

Variantes de point d'accès

Convention on conciliation and arbitration within the Conference on security and cooperation in Europe (1992)
[Titre uniforme]
Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1992)
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays inconnu
Date de parution :  19921215


Terme générique

  Arbitrage international

Source

JO, 1995-01-12 (p. 591)
Liste des traités et accords de la France, 1998

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF137392144
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/6698151304670649460005

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 059303352
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-07-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 08-09-2020 à 02 h 29

... Références liées : ...