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Identifiant IdRef : 061611603Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention d'Ottawa (1997)

Variantes de point d'accès

Convention d'interdiction totale internationale des mines antipersonnel (1997)
[Titre uniforme]
Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997)
[Titre uniforme]
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
[Titre uniforme]
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997)
[Titre uniforme]
Mine Ban Treaty (1997)
[Titre uniforme]
Ottawa Convention (1997)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Préparée par une Conférence diplomatique dans le cadre de la révision de la Convention de 1980 sur les armes classiques, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite Convention d'Ottawa, a été adoptée à Oslo le 18-09-1997 et signée à Ottawa le 03-12-1997. - Ratifiée par la France le 23-07-1998, elle est entrée en vigueur le 01-03-1999

Source

JO, 1999-04-21(Décret n ° 99-303 du 13-04-1999 portant publication de la Convention sur l'interdiction... des mines antipersonnel..., signée à Ottawa le 3 décembre 1997)

LC Authorities (en ligne), 2005-04-11 : Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997)

Loi n ° 98-564 du 08-07-1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137557927

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...