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Identifiant pérenne de la notice : 118420747Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mines (explosifs militaires) -- Droit international

Variante de point d'accès

Mines antipersonnel -- Droit international
[Nom commun]

Source

Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole à la Convention de 1980), 28 nov. 2003 - http://www.cicr.org (2007-09-19)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...