paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 061618764Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061618764/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partage des biens communs

Variantes de point d'accès

Biens communs -- Partage
[Nom commun]
Communauté de biens -- Partage
[Nom commun]
Liquidation de la communauté de biens
[Nom commun]
Liquidation du régime matrimonial
[Nom commun]
Partage des communautés
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Conventions de divorce (Voir aussi)
Autre   Prestation compensatoire (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137765482

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Partage des biens communs
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2002-02-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Equitable distribution of marital property
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061618764
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-02-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 37

... Références liées : ...