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Identifiant IdRef : 077057589Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés à forfait

Variantes de point d'accès

Contrats à prix forfaitaire
[Nom commun]
Marchés de travaux à prix forfaitaire
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Marchés de travaux, privés ou publics, dans lesquels le prix d'ensemble de l'ouvrage est déterminé ou fixé de façon définitive entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144083988

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Marchés à forfaitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-05-18Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...