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Identifiant pérenne de la notice : 077057589Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/077057589/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marchés à forfait

Variantes de point d'accès

Contrats à prix forfaitaire
[Nom commun]
Marchés de travaux à prix forfaitaire
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Marchés de travaux, privés ou publics, dans lesquels le prix d'ensemble de l'ouvrage est déterminé ou fixé de façon définitive entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur


Notices d'autorité liées

Autre   Contrats à long terme (Voir aussi)
Autre   Marchés publics, Prix (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14408398q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Marchés à forfait
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-05-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077057589
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 24-05-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 11-06-2024 à 03 h 27

... Références liées : ...