Identifiant pérenne de la notice : 027760987
Notice de type Rameau
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Contracts for work and laborDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031645Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contrats d'entrepriseDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval