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Identifiant IdRef : 027760987Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats d'entreprise

Variantes de point d'accès

Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie
[Nom commun]
Entreprise, Contrats d'
[Nom commun]
Louage d'ouvrage et d'industrie
[Nom commun]
Marchés privés de travaux
[Nom commun]

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119734500

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contracts for work and laborDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031645Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contrats d'entrepriseDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...