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Identifiant IdRef : 027760987
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats d'entreprise

Variantes de point d'accès

Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie
[Nom commun]
Entreprise, Contrats d'
[Nom commun]
Louage d'ouvrage et d'industrie
[Nom commun]
Marchés privés de travaux
[Nom commun]

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119734500

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...