Contrats d'entreprise

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Identifiant pérenne de la notice : 027760987

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027760987/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats d'entreprise

Variantes de point d'accès

Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie

[Nom commun]

Entreprise, Contrats d'

[Nom commun]

Louage d'ouvrage et d'industrie

[Nom commun]

Marchés privés de travaux

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Marchés de travaux publics - Voir aussi

Contrats de conseil

Contrats de construction

Responsabilité des constructeurs

Louage

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1988

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11973450p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contracts for work and laborDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031645Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Contrats d'entrepriseDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027760987

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 03

... Références liées : ...