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Identifiant IdRef : 077063740Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de pétition (droit européen)

Variante de point d'accès

Pétitions au Parlement européen
[Nom commun]

Source

Eurovoc

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-10

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144335617

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...