Droit constitutionnel (droit européen)

Droit constitutionnel (droit européen)

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Identifiant IdRef : 035373687

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit constitutionnel (droit européen)

Variante de point d'accès

Constitution européenne

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Union européenne

Autre Institutions européennes - Voir aussi

Droit de pétition (droit européen)

Droit public (droit européen)

Source

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne / Jörg Gerkrath, 1997

Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-05-12

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Identifiant BNF : FRBNF131851402

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035373687

Créateur de la notice : 0004

Création : 27-02-1998

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 50

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