Droit constitutionnel (droit européen)

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Identifiant IdRef : 035373687

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Droit constitutionnel (droit européen)

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Constitution européenne

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Union européenne

Autre Institutions européennes

Droit de pétition (droit européen)

Droit public (droit européen)

Source

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne / Jörg Gerkrath, 1997

Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-05-12

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Informations sur la notice

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Dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 50

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