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Identifiant IdRef : 035373687
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit constitutionnel (droit européen)

Forme rejetée

Constitution européenne
[Nom commun]

Source

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne / Jörg Gerkrath, 1997
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-05-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131851402

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

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