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Identifiant IdRef : 035373687Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit constitutionnel (droit européen)

Variante de point d'accès

Constitution européenne
[Nom commun]

Source

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne / Jörg Gerkrath, 1997
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-05-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131851402

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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