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Identifiant IdRef : 077077202Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils d'administration

Variantes de point d'accès

Administration, Conseils d'
[Nom commun]
Conseils de direction
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les organes collégiaux chargés de la gestion des affaires dans les SA classiques ainsi que, plus généralement, dans diverses associations ou collectivités

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux collectivités

Source

Termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144927309

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...