France. Ministère de l'écologie et du développement durable (2002-2007)

France. Ministère de l'écologie et du développement durable (2002-2007)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 077356160

URI de l'entité : http://www.idref.fr/077356160/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'écologie et du développement durable (2002-2007)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 07 - 05 - 2002

Date de mort : 18 - 05 - 2007

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Décret du 7 mai 2002. Attributions fixées par D. 2002-895 du 15 mai 2002 : veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la gestion des espaces et des ressources naturels et l'aménagement du territoire ; prépare et met en oeuvre les les politiques publiques en matière d'écologie

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2002) (Avant le 7 mai 2002, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (2007-2009) (Après le 18 mai 2007, voir)

Notice d'autorité liée

Autre France. Ministère de l'environnement (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/158528083

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14415959z

Identifiant ISNI : 0000000121141257

Source

Bulletin officiel du Ministère de l'écologie et du développement durable, 5, 2002

Cours d'eau et ponts : guide technique/[réalisé par 6 groupe de travail constitués par des représentants du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD), du Réseau Scientifique et Technique du Ministère de l'équipement (RST) : CETMEF (Centre d'Études Techniques Maritimes et Fluviales), CETE (Centres d'Études Techniques de l'Équipement), Sétra (service d'Études techniques des routes et autoroutes), DL 2007, cop. 2007

JO, 2002-05-16

Réforme de la politique de l'eau : prise en compte des propositions issues du débat nationa/fMinistère de l'Ecologie et du Développement Durable, 2005

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077356160

Identifiant fusionné : 069531250

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 16-07-2002

RCR dernier modificateur de la notice : 693872205

Date de dernière modification : 22-06-2021 à 10 h 08

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