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Identifiant IdRef : 079459838
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Autorégulation

Variantes de point d'accès

Auto-régulation
[Nom commun]
Autodiscipline
[Nom commun]
Autoréglementation
[Nom commun]
Codes de conduite des entreprises
[Nom commun]
Codes de conduite sociale
[Nom commun]
Codes de conduite volontaires
[Nom commun]
Codes volontaires
[Nom commun]
Entreprises -- Codes de conduite
[Nom commun]
Industrie -- Autorégulation
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Déontologie aux catégories de personnes

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'établissement de règles de droit ou de comportement par les personnes mêmes auxquelles elles s'appliquent. Ces règles servent à discipliner une profession, un secteur ou un domaine déterminé, en imposant et en faisant respecter des critères de qualité, une déontologie de la profession. Elles permettent ainsi le règlement non contentieux des litiges, et par le fait même, évitent toute intervention du législateur

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux industries

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF145535599

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...