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Identifiant IdRef : 081447582Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principe du contradictoire

Variantes de point d'accès

Contradiction (droit)
[Nom commun]
Contradictoire, Principe du
[Nom commun]
Principe de la contradiction (droit)
[Nom commun]
Procédure contradictoire (droit)
[Nom commun]
Système contradictoire (droit)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Principe essentiel du droit prescrivant que les parties doivent pouvoir faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de leur demande ou de leur défense, et que toute pièce produite par une partie doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée à l'audience

Notices d'autorité liées

Source

Dict. de droit international public / dir. J. Salmon, 2001

Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2005-02-18

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF14606811X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...