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Identifiant IdRef : 083928014
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Corps législatif (1799-1814)

Variante de point d'accès

France. Assemblée nationale (1799-1814)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1799
Date de mort : 1814

Notes

Note publique d'information : 
Sous le régime du Consulat (1799/an VIII - 1804), c'est le corps législatif qui vote les lois

Source

Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Corps législatif, dans la séance du 25 février 1813 / par S. Exc. le comte de Montalivet ; [éd. par le Corps législatif], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1813]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133267232

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut pas être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...