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Identifiant pérenne de la notice : 083928014Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/083928014/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Corps législatif (1800-1814)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Assemblée nationale (1799-1814)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 01 -  01 -  1800
Date de mort : 04 -  06 -  1814

Notes

Note publique d'information : 
La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct.


Notice d'autorité liée

France. Corps législatif (1795-1799) (Avant le 1er janvier 1800, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129027074
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13326723j

Source

Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Corps législatif, dans la séance du 25 février 1813 / par S. Exc. le comte de Montalivet ; [éd. par le Corps législatif], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1813]

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 083928014
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 16-02-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 631132101
Date de dernière modification : 19-07-2023 à 10 h 52

... Références liées : ...