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Identifiant pérenne de la notice : 148530028Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/148530028/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Corps législatif (1795-1799)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 23 -  09 -  1795
Date de mort : 09 -  11 -  1799

Notes

Note publique d'information : 
La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/124363031
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13300208d
Identifiant ISNI : 0000000121072968

Source

Mourre, 1996 - http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-18)

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 148530028
RCR créateur de la notice : 631132214
Date de création : 13-12-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 631132101
Date de dernière modification : 19-07-2023 à 10 h 58

... Références liées : ...