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Identifiant pérenne de la notice : 085646423Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/085646423/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Communes à statut particulier

Variantes de point d'accès

Communes à facilités
[Nom commun]
Communes à régime spécial
[Nom commun]
Communes à statut spécial
[Nom commun]
Statut communal particulier
[Nom commun]
Statuts communaux particuliers
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Communes soumises à un régime dérogatoire : par ex. la Belgique compte des "communes à facilités" dont les habitants peuvent dans leurs relations avec les autorités publiques utiliser une autre langue que la langue officielle de la région linguistique à laquelle la commune appartient


Notice d'autorité liée

Autre   Districts spéciaux (Voir aussi)

Source

Administration régionale, départementale et municipale / Jacques Moreau, 2004 : communes à statut particulier (en France)
Centre de recherche et d'information socio-politiques - http://www.crisp.be/Wallonie/fr/glossaire.html (2005-04-05)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14617835h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 085646423
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-04-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 27

... Références liées : ...