data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 031146813
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dérogation (droit)

Variantes de point d'accès

Clauses dérogatoires
[Nom commun]
Législation dérogatoire
[Nom commun]
Lex specialis derogat lex generali
[Nom commun]
Lois spéciales
[Nom commun]
Règles dérogatoires
[Nom commun]

Source

Dict. de vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2012

La dérogation en droit public / F. Leurquin-De Visscher, 1991

Locutions latines juridiques / S. Guinchard, G. Montagnier, 2004

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122419233

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...