Dérogation (droit)

Dérogation (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031146813

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031146813/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dérogation (droit)

Variantes de point d'accès

Clauses dérogatoires

[Nom commun]

Législation dérogatoire

[Nom commun]

Lex specialis derogat lex generali

[Nom commun]

Lois spéciales

[Nom commun]

Règles dérogatoires

[Nom commun]

Terme générique

Règle de droit

Notices d'autorité liées

Autre Autorisations (Voir aussi)

Autre Communes à statut particulier (Voir aussi)

Autre Dispenses (Voir aussi)

Source

Dict. de vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2012

La dérogation en droit public / F. Leurquin-De Visscher, 1991

Locutions latines juridiques / S. Guinchard, G. Montagnier, 2004

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122419230

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Derogation (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh87004298

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Dérogation (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-03

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031146813

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-03-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 05

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