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Identifiant pérenne de la notice : 087898128Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/087898128/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Paritarisme

Variantes de point d'accès

Cogestion paritaire
[Nom commun]
Gestion paritaire
[Nom commun]
Instances paritaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur la coopération dans des instances paritaires des représentants des employeurs et des syndicats de salariés dans divers domaines : gestion commune de certains organismes sociaux (Sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires, etc.), instances paritaires de concertation (consultatives) dans la fonction publique, etc


Notices d'autorité liées

Autre   Représentation du personnel (Voir aussi)
Autre   Sécurité sociale (Voir aussi)

Source

GLU
Le droit du travail / G. Lyon-Caen, J. Pélissier, A. Supiot, 1994

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14635324d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 087898128
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-06-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 38

... Références liées : ...