Identifiant pérenne de la notice : 095316752
Notice de type Rameau
Les Echos - http://www.lesechos.fr (2006-01-31)
Vocab. juridique / dir. G. Cornu, 2003
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Gifts causa mortis
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Donations à cause de mort
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-01-31
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval