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Identifiant IdRef : 027466825Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Donations

Variantes de point d'accès

Donations entre vifs
[Nom commun]
Dons
[Nom commun]
Libéralités entre vifs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11950129X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Gifts -- Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-29URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93004728Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : DonationsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-29Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...