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Identifiant pérenne de la notice : 112919316Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/112919316/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commissions locales d'information et de surveillance

Variante de point d'accès

CLIS
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Structures d'échanges visant les installations de traitement de déchets, composées à part égale de représentants des administrations publiques concernées et d'associations de protection de l'environnement


Notices d'autorité liées

Autre   Communication environnementale (Voir aussi)
Autre   Surveillance de l'environnement (Voir aussi)

Source

Code de l'environnement, art. L 125-1, 2007
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement - http://www.drire.gouv.fr (2007-08-29)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb155591455

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 112919316
RCR créateur de la notice : 372612101
Date de création : 01-03-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 05

... Références liées : ...