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Identifiant IdRef : 02735122XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes publiques

Variantes de point d'accès

Commissions d'enquête
[Nom commun]
Enquêtes administratives
[Nom commun]
Enquêtes gouvernementales
[Nom commun]
Enquêtes parlementaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les enquêtes ordonnées par les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire d'un État et menées par des commissions pour résoudre des problèmes particuliers d'intérêt public

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137343987

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Enquêtes publiques
Terme équivalent dans un autre système : Governmental investigations
Terme équivalent dans un autre système : Enquêtes publiquesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-02-24Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...