Enquêtes publiques

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Identifiant pérenne : 02735122X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02735122X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes publiques

Variantes de point d'accès

Commissions d'enquête

[Nom commun]

Enquêtes administratives

[Nom commun]

Enquêtes gouvernementales

[Nom commun]

Enquêtes parlementaires

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les enquêtes ordonnées par les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire d'un État et menées par des commissions pour résoudre des problèmes particuliers d'intérêt public

Notices d'autorité liées

Autre Contrôle parlementaire - Voir aussi

Autre Enquêtes publiques préalables - Voir aussi

Commissions locales d'information et de surveillance

Commissions parlementaires

Commissions parlementaires, Auditions

Commissions vérité et réconciliation

Administration publique

Justice, Administration

Enquêtes

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137343987

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13734398r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Enquêtes publiques

Terme équivalent dans un autre système : Governmental investigations

Terme équivalent dans un autre système : Enquêtes publiquesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-02-24Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02735122X

Créateur de la notice : 0004

Création : 01-09-1981

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 39

... Références liées : ...