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Identifiant pérenne de la notice : 126749884Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/126749884/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Autorisations sanitaires

Variantes de point d'accès

Autorisations administratives préalables
[Nom commun]
Hôpitaux privés -- Règlement
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Équipements sanitaires, Droit (Voir aussi)
Autre   Service d'aide médicale d'urgence (Voir aussi)

Source

A qui profite le régime des autorisations sanitaires ? / N. Cristol [in] Revue de droit sanitaire et social, 2005
Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaire et modifiant le code de la santé
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb157413944

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 126749884
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 12-08-2008
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 24

... Références liées : ...