Administration -- Personnel -- France -- Départements

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 136707416

URI de l'entité : http://www.idref.fr/136707416/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Administration -- Personnel -- France -- Départements

Variantes de point d'accès

France -- Départements -- Administration -- Personnel

[Nom de territoire ou nom géographique]

Secrétaires généraux de préfecture

[Nom de territoire ou nom géographique]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les fonctionnaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière en poste au niveau du département

Notice d'autorité liée

Autre Préfets (Voir aussi)

Source

Décret n°50-722 du 24 juin 1950 chargeant par délégation les secrétaires généraux de préfecture d'une partie de l'administration départementale

Statut général des fonctionnaires : Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, 2009 - http://www.fonction-publique.gouv.fr (2009-09-11)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16132969q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 136707416

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 22-09-2009

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 14-06-2019 à 15 h 21

... Références liées : ...