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Identifiant IdRef : 148541844Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises innovantes

Variantes de point d'accès

JEI
[Nom commun]
Jeunes entreprises innovantes
[Nom commun]

Source

Code Général des Impôts, art. 44 sexies O A

Le statut jeunes entreprises innovantes - http://enseignementsup-recherche.gouv.fr (2010-12-03)

Loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 pour 2004, art. 131

Stratégies de propriété industrielle : Guide des entreprises innovantes en action / P. Breesé, 2002

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF162480984

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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