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Identifiant IdRef : 02748095XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés

Variantes de point d'accès

Formes juridiques de sociétés
[Nom commun]
Types de sociétés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur les sociétés au sens juridique, personnes morales créées par le contrat de société

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511547

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...