Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté
d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
Information trouvée : Changement de tutelle à partir du 01/01/2015
Délibération n° 2018-09 du Conseil d’administration de la ComUE Université Sorbonne
Paris Cité, en date du 12 décembre 2018, portant sur le transfert de compétences relatif
à la délivrance du diplôme de doctorat de USPC vers l’ensemble des établissements
concernés
Information trouvée : Transfert à la date du 1er septembre 2019. Liste prévisionnelle des écoles doctorales
de Université de Paris (en annexe)
Internet, Annuaire des formations doctorales et des unités de recherche, https://appliweb.dgri.education.fr/annuaire/selectUr.jsp,
2012-10-17
Internet, Liste des écoles doctorales accréditées (dernière mise à jour 2016-08-16,
consultation 2019-12-20), https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-ecoles_doctorales_annuaire/
Information trouvée : Numéro : 262. Libellé : Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Année de création : 1996. Année de dernière accréditation : 2014. Etablissement support
: COMUE Université Sorbonne Paris Cité. Etablissement coaccrédité : Université Paris
Descartes. Commune : Malakoff
Internet, Liste des écoles doctorales accréditées (dernière mise à jour 2019-12-06,
consultation 2019-12-20), https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-ecoles_doctorales_annuaire/
Information trouvée : Sigle : DEG. Etablissement support : Université de Paris. Pas d'établissement coaccrédité
ni associé
Internet, Liste des écoles doctorales accréditées (dernière mise à jour 24/03/2022
et consultée le 06/07/2022), data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-ecoles_doctorales_annuaire/information/
Information trouvée : Numéro : 262. Libellé : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques
et de gestion. Sigle : DEG. Année de création : 1996. Année d'accrédition : 2019.
Etablissement support : Université Paris Cité. Adresse : 10 avenue Pierre Larousse,
92245 Malakoff
Internet, site web de l'école doctorale, http://www.droit.univ-paris5.fr/ED-Droit/,
2012-10-17
L'évaluation monétaire des nuisances : éléments de réflexion au carrefour des raisonnements
juridiques et économiques en matière environnementale / Olivier Sutterlin ; sous la
direction de François-Guy Trébulle. Thèse de doctorat : Droit : Paris 5 : 2010
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Autre Université Paris Descartes (1970-2019) (Etablissement support entre 1996 et le 31 décembre 2014)
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/212291820
