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Identifiant pérenne de la notice : 157994163Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/157994163/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux spécialisés en matière de drogue

Variantes de point d'accès

Conseils juridictionnels pour délinquants toxicomanes
[Nom commun]
Cours de justice pour délinquants toxicomanes
[Nom commun]
Drogue, Tribunaux spécialisés en matière de
[Nom commun]
Tribunaux de traitement de la toxicomanie
[Nom commun]
Tribunaux des drogues
[Nom commun]
TTT
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Juridictions résolutives de problèmes (Voir aussi)
Autre   Toxicomanie et criminalité (Voir aussi)

Source

Cour d'assises / Ministère de la justice et des libertés (Cour d'Assises spéciales), 2012 - http://www.justice.gouv.fr (2012-02-09)
Mesures carcérales et mesures non privatives de libertés : loi régissant les tribunaux spécialisés en matière de drogues / Ministère de la justice - http://www.justice.gc.ca (2012-02-09)
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie: rapport final / Ministère de la justice, 2009 - http://www.art15.gc.ca (2012-02-09)
Traité de criminologie empirique / M. Leblanc, M. Ouimet, D.Szabo, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16572070z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Drug courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux spécialisés en matière de drogue
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 157994163
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 26-01-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 47

... Références liées : ...