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Identifiant pérenne de la notice : 161932754Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/161932754/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marché financier -- Droit européen

Variante de point d'accès

Droit européen des marchés financiers
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Contrats (droit européen) (Voir aussi)

Source

Code européen des marchés financiers / R. Witterwulghe, 2012
Droit des marchés financiers : réflexion sur les sources / P. Aïdant, 2001
JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse > Fasc. 125 : Transactions bancaires et financières à distance - droit communautaire et droit français
JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse > Fasc.1512 : Autorités des marchés financiers - Attributions - Moyens d'action - Contrôle juridictionnel

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16604592v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 161932754
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 26-06-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 20 h 05

... Références liées : ...