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Identifiant pérenne de la notice : 061608890Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061608890/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit communautaire des contrats
[Nom commun]
Droit européen du contrat
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les textes communautaires spécifiques applicables à certains contrats (mandat par exemple), ainsi que ceux sur les efforts d'harmonisation du droit des contrats en Europe, réalisés notamment à travers les travaux de la Commission pour le droit européen du contrat (Commission Lando)

Notices d'autorité liées

Communauté européenne , Convention de Rome
Autre   Marché financier, Droit européen - Voir aussi
Autre   Commerce électronique, Droit européen - Voir aussi
  Liberté contractuelle (droit européen)
  Contrats de consommation (droit européen)
  Droit commercial (droit européen)
  Droit privé (droit européen)

Source

Droit communautaire des contrats... / C. Quigley, 1998
Les principes du droit européen du contrat... / Commission pour le droit européen du contrat, 1997
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-01. - LCSH (en ligne), 2002-01

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137698999

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061608890
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 10-11-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 17 h 47

... Références liées : ...