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Identifiant IdRef : 061608890
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit communautaire des contrats
[Nom commun]
Droit européen du contrat
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les textes communautaires spécifiques applicables à certains contrats (mandat par exemple), ainsi que ceux sur les efforts d'harmonisation du droit des contrats en Europe, réalisés notamment à travers les travaux de la Commission pour le droit européen du contrat (Commission Lando)

Source

Droit communautaire des contrats... / C. Quigley, 1998

Les principes du droit européen du contrat... / Commission pour le droit européen du contrat, 1997
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-01. - LCSH (en ligne), 2002-01

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137698995

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...