Amodiation

Amodiation

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 166839353

URI de l'entité : http://www.idref.fr/166839353/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amodiation

Variantes de point d'accès

Abergeage

[Nom commun]

Abergement

[Nom commun]

Droit d'abergement

[Nom commun]

Exploitation par amodiation

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Contrat de location et/ou d'exploitation d'un terrain, d'une concession...etc. , lié à une redevance à verser en contrepartie d'avantages particuliers

Terme générique

Contrats

Notice d'autorité liée

Autre Baux (Voir aussi)

Source

CNTRL

Code de l'environnement (art. L.435-1) ; Code minier (art. 119-1)

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Guide fiscal des locations 2009

JurisClasseur administratif - Fasc. 371 : Domaine maritime et fluvial

Les tenures en hébergement et abergement / P. Duparc [in] Bibliothèque de l'École des chartes, 1964, 122

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16654167k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 166839353

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 22-01-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...