Contrats

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data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027466388

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027466388/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats

Variantes de point d'accès

Accords de volontés

[Nom commun]

Contrats -- Droit

[Nom commun]

Conventions (contrats)

[Nom commun]

Droit des contrats

[Nom commun]

Droit du contrat

[Nom commun]

Obligations contractuelles

[Nom commun]

Pactes (contrats)

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Contrats et devis descriptifs aux industries et sujets noms communs appropriés (types de constructions, d'ouvrages d'art, etc.)

Termes génériques

Termes spécifiques

Contrats intelligents

Droit des contrats spéciaux

Pacta sunt servanda (droit)

Contrat-alliance

Amodiation

Conditions générales du contrat

Contrats électroniques

Contrats d'artistes

Équilibre contractuel

Partenariats enregistrés

Parties (droit)

Culpa in contrahendo

Clause de sortie

Accords sur les licences

Actes sous seing privé

Clause attributive de juridiction

Clause compromissoire

Clause pénale (droit)

Modification du contrat

Commission (droit)

Conditions (droit)

Contrat de travail

Contrats à titre gratuit

Contrats agricoles

Contrats aléatoires

Contrats avec soi-même

Contrats-cadre

Contrats d'adhésion

Contrats de gestion

Contrats à long terme

Contrats de recherche et de développement

Contrats innommés

Contrats réels

Courtage

Délégation (droit civil)

Échelle mobile

Enregistrement

Exécution (droit)

Extinction de l'obligation

Force majeure

Conventions réglementées

Garantie

Groupes de contrats

Impossibilité d'exécution

Imprévision (droit)

Lésion (droit)

Liberté contractuelle

Mandat

Obligations naturelles

Offre et acceptation

Option (contrat)

Renouvellement de contrat

Pactes d'actionnaires

Pactes sur succession future

Préemption

Quasi-contrats

Récompense (droit)

Responsabilité contractuelle

Contrats de coopération

Contrats de révélation de succession

Notices d'autorité liées

Autre Actes de complaisance (Voir aussi)

Autre Contrats (droit canonique) (Voir aussi)

Autre Relations écrivains-éditeurs (Voir aussi)

Autre Promesse (droit) (Voir aussi)

Autre Contrats administratifs (Voir aussi)

Autre Contrats et devis descriptifs (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950098f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contrats

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-06-20

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Contracts

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031620

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027466388

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-11-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 51

... Références liées : ...