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Identifiant IdRef : 027466388
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats

Variantes de point d'accès

Accords de volontés
[Nom commun]
Contrats -- Droit
[Nom commun]
Conventions (contrats)
[Nom commun]
Droit des contrats
[Nom commun]
Droit du contrat
[Nom commun]
Obligations contractuelles
[Nom commun]
Pactes (contrats)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Contrats et devis descriptifs aux industries et sujets noms communs appropriés (types de constructions, d'ouvrages d'art, etc.)

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119500981

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...