Assistance
Identifiant IdRef : 167675745
Notice de type Rameau

Forme retenue

Recommandations internationales

Forme rejetée

Recommandation internationale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Acte unilatéral d'une organisation internationale dénué de force obligatoire et destiné à servir d'orientation pour une action

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

La valeur juridique des recommandations des organisations internationales / M. Virally, 1956

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166632973

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...