Assistance
Identifiant IdRef : 032907400
Notice de type Rameau

Forme retenue

Actes unilatéraux

Forme rejetée

Actes juridiques unilatéraux
[Nom commun]
Engagement par volonté unilatérale
[Nom commun]
Unilateraux, Actes
[Nom commun]
Volonté unilatérale
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : LCSH, 1995-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123846551

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...