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Identifiant pérenne de la notice : 168745593Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/168745593/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Banques -- Réglementation

Variantes de point d'accès

Banques -- Droit -- Réglementation
[Nom commun]
Régulation bancaire et financière
[Nom commun]


Terme spécifique

  Contrôle prudentiel


Notice d'autorité liée

Autre   Marché financier, Droit (Voir aussi)

Source

Code monétaire et financier (art. L 213-31) - http://www.tresor.economie.gouv.fr (2013-04-03)
Droit bancaire / T. Bonneau, 2007
Droit bancaire, institutions bancaires / H. Synvet [in] Recueil Dalloz, 2006
JurisClasseur administratif - Fasc. 261 : Professions règlementées - Conditions d'exercice de leurs activités
JurisClasseur administratif - Fasc. 265 : Contrôle de la réglementation des marchés financiers

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166747084

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 168745593
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 16-04-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...