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Identifiant IdRef : 168745593Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Banques -- Réglementation

Variantes de point d'accès

Banques -- Droit -- Réglementation
[Nom commun]
Régulation bancaire et financière
[Nom commun]

Source

Code monétaire et financier (art. L 213-31) - http://www.tresor.economie.gouv.fr (2013-04-03)

Droit bancaire, institutions bancaires / H. Synvet [in] Recueil Dalloz, 2006

Droit bancaire / T. Bonneau, 2007

JurisClasseur administratif - Fasc. 261 : Professions règlementées - Conditions d'exercice de leurs activités

JurisClasseur administratif - Fasc. 265 : Contrôle de la réglementation des marchés financiers

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166747089

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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