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Identifiant IdRef : 169553973Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Placement en institution

Variantes de point d'accès

Assistance, Placement à des fins d'
[Nom commun]
Placement à des fins d'assistance
[Nom commun]
Placement institutionnel (service social)
[Nom commun]
PLAFA
[Nom commun]
Privation de liberté à des fins d'assistance
[Nom commun]

Source

JurisClasseur Pénal Code : art. 122-8 - 3° : Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

La maladie d'Alzheimer : les droits des patients / N. Delpérée, 2001

Loi organique et loi du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits - http://www.vie publique.fr (2013-10-09)

Évaluation et qualité en établissement social et médical : les positions européennes sur le placement en institution : rapport - http://www.weka.fr (2013-10-09)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166849197

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...