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Identifiant pérenne de la notice : 169553973Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169553973/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Placement en institution

Variantes de point d'accès

Assistance, Placement à des fins d'
[Nom commun]
Placement à des fins d'assistance
[Nom commun]
Placement institutionnel (service social)
[Nom commun]
PLAFA
[Nom commun]
Privation de liberté à des fins d'assistance
[Nom commun]

Source

JurisClasseur Pénal Code : art. 122-8 - 3° : Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
La maladie d'Alzheimer : les droits des patients / N. Delpérée, 2001
Loi organique et loi du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits - http://www.vie publique.fr (2013-10-09)
Évaluation et qualité en établissement social et médical : les positions européennes sur le placement en institution : rapport - http://www.weka.fr (2013-10-09)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16684919j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169553973
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-05-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...