Droit social

Identifiant IdRef : 027466914

Notice de type Rameau

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Droit social

Variantes de point d'accès

Législation sociale

[Nom commun]

Problèmes sociaux -- Droit

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Branche du droit qui fait majoritairement partie du droit privé au sens du droit français

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11950134X

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027466914

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 44

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