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Identifiant IdRef : 169909301
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Délégations uniques du personnel

Variantes de point d'accès

Délégation unique du personnel
[Nom commun]
DUP
[Nom commun]
Personnel, Délégation unique du
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Organe de représentation du personnel qui regroupe comités d'entreprise et délégués du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés

Source

Code du Travail (art. L. 2326-1 à L. 2326-3) - http://travail-emploi.gouv.fr (2013-10-18)

Délégation unique du personnel, 2013

Dict. du droit du travail - http://www.editions-tissot.fr (2013-10-18)

JurisClasseur Travail Traité - Fasc.14-50 : Négociations, conventions et accord collectif : Délégation unique du personnel

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166867252

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...