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Identifiant pérenne de la notice : 169909301Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169909301/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Délégations uniques du personnel

Variantes de point d'accès

Délégation unique du personnel
[Nom commun]
DUP
[Nom commun]
Personnel, Délégation unique du
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Organe de représentation du personnel qui regroupe comités d'entreprise et délégués du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés


Notices d'autorité liées

Autre   Comités d'entreprise (Voir aussi)
Autre   Délégués du personnel (Voir aussi)

Source

Code du Travail (art. L. 2326-1 à L. 2326-3) - http://travail-emploi.gouv.fr (2013-10-18)
Dict. du droit du travail - http://www.editions-tissot.fr (2013-10-18)
Délégation unique du personnel, 2013
JurisClasseur Travail Traité - Fasc.14-50 : Négociations, conventions et accord collectif : Délégation unique du personnel

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16686725d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169909301
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-06-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...