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Identifiant pérenne de la notice : 174789165Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/174789165/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Initiative citoyenne européenne

Variante de point d'accès

ICE
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit d'initiative politique accordé par le traité de Lisbonne (2007) à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne issus d'au moins un quart des pays membres

Source

Initiative citoyenne européenne - http://ec.europa.eu (2013-12-23)
L'initiative citoyenne européenne : donner aux citoyens de nouvelles possibilités d'influer sur les politiques de l'UE - http://europa.eu (2013-12-23)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16731877v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 174789165
RCR créateur de la notice : 751052116
Date de création : 06-12-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 751052116
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 21

... Références liées : ...