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Identifiant pérenne de la notice : 175232857Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/175232857/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discriminations indirectes

Variante de point d'accès

Discrimination indirecte
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Discrimination (Voir aussi)

Source

JurisClasseur Administratif - Fasc. 181-5 : Fonctions publiques
JurisClasseur Administratif - Fasc. 24 - Droit administratif et communautaire
Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions des adaptations au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : commentaire - http://www.defenseur des droits.fr (2013-12-18)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb167306087

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 175232857
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-01-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 38

... Références liées : ...