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Identifiant IdRef : 181067455Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régimes matrimoniaux (droit international privé)

Variante de point d'accès

Droit international privé -- Régimes matrimoniaux
[Nom commun]

Source

Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux (conclue le 14 mars 1978) - www.hcch.net (2014-10-27)

Droit international privé / P. Mayer, V. Heuzé, 2014

Droit international privé français / J. Bauchy, M. Attal, 2013

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé : actes du colloque de Lausanne du 30 sept. 2005 / A. Bonomi, M. Steiner, 2006

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169197704

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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