Baux à vie

Identifiant pérenne de la notice : 181225417

URI de l'entité : http://www.idref.fr/181225417/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Baux à vie

Variante de point d'accès

Baux d'habitation à vie

[Nom commun]

Terme générique

Notices d'autorité liées

Source

Arrêt n°295 du 10 mars 2010 (09-12. 135) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - www.courdecassation.fr (2014-10-17)

Loi du 13 avr. 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux - http://www.ejustice.just.fgov.be (2014-10-17)

Oui au bail à vie / B. Desjuzeur [in] Affiches parisiennes, 2013-12-11 - http://www.affiches-parisiennes.com (2014-10-17)

Wohnungseigentumsgesetz : Gesetz über das Wohnungseigentum und das Dauerwohnrecht, Kommentar / J. Bärmann, 2008

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 181225417

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 15-10-2014

RCR dernier modificateur de la notice : 751052119

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

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