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Identifiant pérenne de la notice : 027496295Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027496295/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Baux d'habitation

Variantes de point d'accès

Logement locatif -- Droit
[Nom commun]
Renouvellement des baux d'habitation
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Baux à vie - Voir aussi
Autre   Loyers, Droit - Voir aussi
  Expulsion (droit civil)
  Location meublée
  Charges d'habitation
  Baux
  Propriétaires et locataires

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11952307m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027496295
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-01-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 11

... Références liées : ...