paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027496295Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Baux d'habitation

Variantes de point d'accès

Logement locatif -- Droit
[Nom commun]
Renouvellement des baux d'habitation
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119523072

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...