Nations Unies. Convention sur le droit de la mer (1982)

Nations Unies. Convention sur le droit de la mer (1982)

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Nations Unies. Convention sur le droit de la mer (1982)

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Nations Unies. Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982)

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Nations Unies. Convention du droit de la mer (1982)

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Nations Unies. Convention sur le droit de la mer (1982)

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Nations Unies. Convention on the law of the sea (1982)

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Notes

Note publique d'information :

Convention signée le 10-12-1982 à Montego Bay, Jamaïque, à l'issue de la 3e Conférence des Nations unies sur le droit de la mer dont les sessions s'étaient tenues (1973-1982) à New York, Genève, Caracas et Montego Bay. - Entrée en vigueur le 16 novembre 1994, avec mise en place prévue, à Hambourg, du Tribunal international du droit de la mer

Notices d'autorité liées

Autre Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer

Droit de la mer

Forme parallele

Nations Unies. Convention on the law of the sea

Nations Unies. Convención sobre el derecho del mar

Source

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf (2011-10-27)

Encycl. of the United Nations and international agreements, 1985

Secrétariat des Nations Unies : recueil des traités : forme retenue - http://treaties.un.org/pages/ViewDetailsIII.aspx?&src=UNTSONLINE&mtdsg_no=XXI~6&chapter=21&Temp=mtdsg3&lang=fr (2011-10-27)

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Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 028560930

Identifiant BNF : FRBNF165465368

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Création : 18-11-2014

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