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Identifiant IdRef : 027771431Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de la mer

Variantes de point d'accès

Droit des espaces maritimes
[Nom commun]
Droit international de la mer
[Nom commun]
Mer -- Droit
[Nom commun]
Mer (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit public international applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation. Les ouvrages sur le droit privé (commercial) applicable à la navigation et aux transports maritimes se trouvent sous la vedette Droit maritime

Source

Eurovoc

GLU (art. Mer)

UNBIS

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119742486

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...