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Identifiant IdRef : 027771431
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit de la mer

Forme rejetée

Droit des espaces maritimes
[Nom commun]
Droit international de la mer
[Nom commun]
Mer -- Droit
[Nom commun]
Mer (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit public international applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation. Les ouvrages sur le droit privé (commercial) applicable à la navigation et aux transports maritimes se trouvent sous la vedette Droit maritime

Source

Eurovoc

GLU (art. Mer)

UNBIS

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119742486

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...