paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne : 181882353Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Servitudes militaires

Variante de point d'accès

Zones de servitudes militaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Restrictions à la liberté de construire et de planter à proximité des installations militaires

Source

Code de la défense : art. L5111-1 à 7 : servitudes - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-10-27)

Grand Larousse universel (art. : Servitude)

Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Servitude)

Les servitudes militaires autour des fortifications au XIXe siècle / M.-F. Sardain [in] Revue historique des armées, 2014, 274

Trésor de la langue française (art. : Servitude)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Servitude)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169200933

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...