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Identifiant IdRef : 181882353Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Servitudes militaires

Variante de point d'accès

Zones de servitudes militaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Restrictions à la liberté de construire et de planter à proximité des installations militaires

Source

Code de la défense : art. L5111-1 à 7 : servitudes - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-10-27)

Grand Larousse universel (art. : Servitude)

Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Servitude)

Les servitudes militaires autour des fortifications au XIXe siècle / M.-F. Sardain [in] Revue historique des armées, 2014, 274

Trésor de la langue française (art. : Servitude)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Servitude)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169200933

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...