data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027849228
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Servitudes administratives

Variantes de point d'accès

Servitudes (droit administratif)
[Nom commun]
Servitudes d'utilité publique
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802684

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...