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URI de l'entité : http://www.idref.fr/18311762X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises de tendance -- Droit européen


Terme générique

  Droit européen


Notice d'autorité liée

Autre   Entreprises de tendance (Voir aussi)

Source

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière de d'emploi et de travail (art. 4)
La cause en droit du travail / B. Teyssié, B. Bossu, 2013 (p. XLVII)
Tendenzschutz im europäischen Arbeitsrecht / M. Plum, 2011

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169416217

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18311762X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 16-01-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 03

... Références liées : ...