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Notice de type Rameau

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Informations

Note publique d''information : 
Réunion de personnes déléguées par une assemblée ou une autorité, constituant un organe collégial de gestion, de consultation, de décision, etc

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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