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Identifiant pérenne de la notice : 187586543Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/187586543/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Relations personnelles (droits de l'enfant)

Variantes de point d'accès

Droit d'hébergement (droits de l'enfant)
[Nom commun]
Droit de correspondance (droits de l'enfant)
[Nom commun]
Relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents (droits de l'enfant)
[Nom commun]
Relations personnelles de l'enfant avec un tiers (droits de l'enfant)
[Nom commun]


Terme générique

  Enfants, Droits


Notice d'autorité liée

Autre   Garde des enfants (droit) (Voir aussi)

Source

Code civil (art. 371-4) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-17)
Code civil suisse (art. 273-D : Relations personnelles) - https://www.admin.ch (2015-07-17)
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, du 13-5-2003 / Conseil de l'Europe, 2003
Der persönliche Verkehr : Eltern - Kind - Dritte : zivilrechtliche und interdisziplinäre Lösungsansätze / G. Kilde, 2015
L'enfant sujet de droits : filiation, patrimoine, protection / N. Baillon-Wirtz, Y. Honhon, M.-C. Le Boursicot, 2010, p. 249

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169787883

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187586543
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 10-08-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 10-08-2015 à 16 h 56

... Références liées : ...